Arrêté du 5 février 2007 portant approbation de dispositions statutaires (application du décret n° 88-976 du 13 octobre 1988) <BR>

J.O. 39 du 15 février 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 5 février 2007 portant approbation de dispositions statutaires (application du décret n° 88-976 du 13 octobre 1988)

NOR : SANH0720571A

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 5 février 2007, sont approuvées les dispositions insérées à l'article 3 des statuts de l'Union mutualiste de gestion des établissements du Grand Lyon ainsi rédigées :

« L'UMGEGL recrute et gère son personnel selon les règles propres à chaque catégorie de personnel et conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, pour accomplir les missions détaillées par son objet statutaire.

« Certains emplois peuvent ainsi être pourvus par voie de détachements ou de mises à disposition d'agents de la fonction publique hospitalière, d'Etat et/ou territoriale.

« Le nombre maximum d'emplois pouvant être pourvus par voie de détachement est fixé à 20.

« La nature et le nombre par nature des emplois pouvant être pourvus par voie de détachement sont les suivants :

- directeur général ;

- directeur ;

- directeur financier ;

- directeur administratif ;

- directeur des ressources humaines ;

- directeur des systèmes d'information ;

- directeur des soins ;

- treize praticiens hospitaliers. »